Jean Marc Ayraut a tout oublie en devenant Premier Sinistre

Monsieur LE DEPUTE de Loire Atlantique

Chère AMI

j'ai l’honneur de vous interpeler afin de pouvoir obtenir un débat législatif sur le respect des ordonnances d'aout 1945 et de Juillet 1944 sur l’Heure d’été double

Le deuxième pilier de la Convention d’Aarhus fonde le concept de participation en s’inspirant du principe 10 de la déclaration de Rio : « La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient. »Le principe de participation se définit comme le « principe selon lequel le corps social est pleinement associé à l’élaboration de projets et de décisions publics ayant une incidence sur l’environnement, et dispose d’une possibilité de recours une fois la décision prise » (Définition de la commission nationale de terminologie et de néologie, vocabulaire de l’environnement, JORF n°0087 du 12 avril 2009 )

Ce principe constitue un pan incontournable de la démocratie, par la possibilité de faire entendre sa voix, d’une part par la transparence qu’elle confère aux décisions des autorités publiques, d’autre part. La participation active des citoyens aux processus décisionnels renforce ainsi les fondements de ces choix sur toute question relative à l’environnement et à ses répercussions sur le cadre de vie ou la santé.

Le principe de participation a été consacré en droit français par la loi n°95-201 du 2 février 1995 (l’article L. 110-1 II 4° du code de l’environnement, issu de la loi n°95-201 du 2 février 1995, consacre le principe de participation, selon lequel « chacun doit avoir accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. ») et par la Charte de l’Environnement, de valeur constitutionnelle depuis 2005. En application de l’article 7 de la Charte, « Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Le fait de déplacer les activité humaines aggravent les polluants dioxyde d'azote (NO2) et Ozone(O3) conformément a l'étude Dechau et Zimermann

l’étude d es chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement Villeurbanne (LACE, CNRS-UCBL), en collaboration avec l'Institut Paul Scherrer (Suisse), et l'Université de Wuppertal (Allemagne) viennent de mettre en évidence, en laboratoire, l'existence d'une source de production d'acide nitreux (HNO2) inconnue à ce jour : en présence de lumière, le dioxyde d'azote réagit sur des surfaces contenant des composés organiques (de type substance humiques) pour produire ce gaz observé depuis plus de vingt ans dans les environnements pollués et intervenant dans le cycle de formation de l'ozone. Cette production possède un impact potentiel sur la chimie de la troposphère1, et peut modifier en quantité et en qualité la description de la pollution dans les basses couches atmosphériques. Ces travaux paraissent dans Nature le 9 mars 2006.

Cela démontre que le déplacement a outrance des activités humaines par rapport au soleil représente un danger pour l'environnement et la sante

Ces deux polluants s'aggravant sous les intensités solaires les plus élevés et en tenant compte de la source naturel du dioxyde d'azote couple a un gaz chimique tel que l'Ozone. Cela ne permet pas de réduire ce polluant en intervenant sur les transports qui n’émettent que 23% du dioxyde d'azote mesure lors des journées sans voitures de 1988 a 2000.

La Recommandation 1432 du Conseil de l’Europe et son article 9 confirme la nuisance a l'environnement afin de protéger le patrimoine naturel et culturel de notre pays

Dans l'attente de votre réponse

Daignez agréer,Monsieur le Députe ,l'hommage de mon profond respect et de mon sincère dévouement

Membre de la SEPANSO LANDES

Membre de France Nature Environnement

Membre du Mémorial pour les Républicains Espagnols a la Base Sous marine de Bordeaux Bacalan

Membre du Groupement Pour le Respect des Fuseaux Horaires en Europe

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