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J'ai l’honneur  de vous informer de mon action pour le climat

Depuis plusieurs années je remets en cause l'Heure d’été double en France sur le plan historique et sur la pollution atmosphérique à l'Ozone et au dioxyde d'azote

Mes actions sont restes veine en FRANCE et malgré les 30,000 morts de 2003 dont le Premier Ministre et les deux autres ministres sont impliqués dans la violation de l'article 223,1 du Nouveau Code Pénal Malgré la recommandation 1432 du Conseil de l'Europe et de l'O.M.S sur les seuils a la protection de la santé

La FRANCE refuse par l'ADEME de faire appliquer le seuil de 120µg/m3 d'air sur 8h imposé par la directive (de 12h à 20h qui pour notre pays est de 10h solaire et 18h solaire).L'Ozone se développe sous les intensités solaires les plus élevées et ainsi que le dioxyde d'azote

L'O.M.S demande et recommande que ce seuil soit rabaissé a 100µg/m3 d'air sur 8h

J'ai obtenue l'assignation de la France devant la haute cour de Justice Européenne sur ce problème et la révision des directives ozone et dioxyde d'azote

Lors du rapport du Sénat sur la canicule de 2003 vous ne trouverez aucun mot sur l'Ozone ! La FRANCE a été épingle a ce sujet en 2003 sur les dépassements des seuils à 180µg/m3 d'air sur 1h et pas sur le seuil de 110µg/m3 d'air sur 8h à l’époque par l'Agence Europenne de l'environnement

J'ai transmis le rapport a la Commission Européenne et grâce aux articles 191-193 TFUE

1 - Les objectifs et les principes dans le Traité

Les objectifs de la politique environnementale sont fixés aux articles 191-193 TFUE. Ces objectifs sont la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, la protection de la santé des personnes, l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou mondiaux de l’environnement. Le traité de Lisbonne a ajouté la lutte contre le changement climatique.

Les principes qui guident l’action de l’Union sont notamment les principes de précaution, d’action préventive, de « pollueur-payeur » et de correction des atteintes à l’environnement. Au titre de l’article 11 TFUE, les exigences de protection de l’environnement s’imposent à l’ensemble des politiques de l’Union, lors de leur définition et de leur mise en œuvre.

La procédure législative ordinaire (article 294 TFUE) est la règle, sauf dispositions essentiellement de nature fiscale, d’aménagement du territoire, de gestion des ressources hydrauliques, d’affectation des sols ou des mesures affectant le bouquet énergétique des États membres ou la structure générale de leur approvisionnement énergétique.

 Par les articles 8 et 9 de la Recommandation 1432 du Conseil de l'Europe

Recommandation 1432 (1999)1

Respect du système des fuseaux horaires européens

(Extrait de la Gazette officielle du Conseil de l’Europe - novembre 1999)

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

La source étant le déplacement des activités humaines par rapport au soleil qui aggravent l'Ozone et le dioxyde d'azote conjugue a la vapeur d'eau des centrales nucléaires qui participent au renforcement des gaz nitreux

Depuis quand la vapeur d'eau n'est plus un gaz a effet de serre ?

Faire croire que le nucléaire est propre est une avanie a la Charte de l’Environnement et au grenelle de l’environnement

ARCHIVES NATIONALES

SECTION DES MISSIONS CENTRE DES ARCHIVES CONTEMPORAINES

REPERTOIRE

COTE CAC : 19940247

MINISTERE : ENVIRONNEMENT ETABLISSEMENT: AGENCE POUR LA QUALITE DE L’AIR

INTRODUCTION

L'Agence pour la Qualité de l'Air (AQA), créée par la loi n° 80-513 du 7 juillet 1980, était un établissement public à

 caractère industriel et commercial, sous tutelle du ministre délégué à l’Environnement. L’AQA a eu pour principales

missions : Le développement et la promotion de techniques de prévention de la pollution de l'air ; Le renforcement de la

surveillance de la qualité de l'air ; L’information auprès des personnes publiques ou privées, en matière de pollution de

l'air. A partir de 1985, elle a perçu la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, instituée par le décret n° 85- 582 du 7

 juin 1985. L’AQA a joué un rôle d'expert technique auprès des industriels, des élus ainsi qu’auprès du ministère de

l'Environnement qu'elle a assisté dans la préparation des réglementations, dans les travaux de normalisation et dans les

relations internationales. L’agence a également coordonné l'action technique des réseaux de surveillance de la qualité de

l'air et développé une banque de données sur la qualité de l'air. En 1990-1991, la fusion de l’AQA, de l’Agence française

pour la maîtrise de l’énergie (voir versement 940249) et de l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des

déchets a donné naissance à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

a) Travaux interministériels, 1984-1989 : Commission de Développement Economie et Environnement : comptes-rendus des réunions, 1984- 1986. Comité interministériel pour les pollutions atmosphériques, 1984. "Pollution atmosphérique, production d'énergie et émissions dans l'atmosphère", groupe de travail, 1984. "Pluies acides et AQA" : compte-rendu de réunion du Conseil général des Ponts-et-Chaussées, 1989. Comité interministériel pour la qualité de la vie concernant les pluies acides, 1989. Développement et démonstration des techniques de prévention de la pollution de l'air en relation avec la prévention des pluies acides, 1984. Le contrat de Plan Etat-Régions, réunion du Conseil général des Ponts-et-Chaussées, 1985. "Contribution des énergies à l'aménagement du territoire", 1985. "Etude sur modèle de l'influence de l'heure d'été sur la pollution photo-oxydante", 1986. "Impacts économiques pour la filière automobile et le secteur du raffinage-distribution de la réglementation antipollution", 1986.

Titre du document / Document title

Etude sur modèle de l'influence de l'heure d'été sur la pollution photo-oxydante = Study using a model of the effect of the hour changing-during summer on the air photochemical pollution

Auteur(s) / Author(s)

DECHAUX J. C. ⁽¹⁾ ; CODDEVILLE P. ; ZIMMERMANN V. ;

Affiliation(s) du ou des auteurs / Author(s) Affiliation(s)

⁽¹⁾ Univ. sci. tech. Lille, lab. cinétique chimie combustion, Villeneuve d'Ascq 59650, FRANCE

Résumé / Abstract

Étude réalisée en utilisant un modèle chimique de type lagrangien, dans un cas de stagnation atmosphérique. La latitude et la longitude du lieu considéré, sur le territoire français, ont une influence sur la cinétique d'apparition de l'ozone et du P.A.N.¹ (1) Nitrate de peroxyacétyle. Le passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été entraîne une augmentation de la concentration maximale en ozone, en moyenne 10% par heure . Pour le P.A.N., les accroissements sont voisins de 35% en Heure d’été simple...

Le soleil fait grimper les températures et amène avec lui des pics d’ozone. Alors que des régions ont déjà signalé que le seuil de pics d’ozone avait été dépassé (soit 180 microgrammes par m3), certaines mesures restent à prendre. Que faut-il craindre de tels pics ? Comment s’en protéger au mieux cet été ?

 L’ozone ou O₃ est une molécule instable située dans l’atmosphère, sensible à la température : plus il fait chaud, plus il y a de molécules d’ozone dans l'air. Et à l’inverse de ce que l’on pourrait croire : cette molécule n’est pas forcément mauvaise. En effet, comme le précise le site Slate, les molécules d’ozone sont présentes en altitude et sur le sol.Une protection dans l’atmosphère, un danger dans le sol En altitude, la couche d’ozone nous protège puisqu’elle filtre les rayons ultraviolets et UV-C, diminuant ainsi le risque de cancer de la peau. À l’inverse, au niveau du sol, lorsque la chaleur, les pots d’échappements et les moteurs thermiques se croisent, des molécules d’ozones sont produites en forte quantité Résultat : cette réaction chimique donne lieu à des pics d’ozones synonymes de "pollution des beaux jours"

Tous ces éléments ont été transmis au Parlement européen afin de casser la directive changement d'Heure qui n'a jamais fixé comme heure d’été le modèle et symbole de Vichy U.T.C +1 et UTC + 2

J'ai transmis a la même occasion les ordonnances du 9 Août 1944 et du 14 août 1945

et la résolution du C.N.R du 27 Mai 1943 sur l'interdiction de l'Heure Allemande en France

J'ai des archives qui démontrent sous le régime de Vichy que l'Heure d’été n'a fait aucune économie d’énergie et même que l’État Français a inscrit deux décrets pour réduire la consommation d’énergie...

La suppression de ce changement d'heure est la plus belle solution gratuite afin de réduire les gaz a effet de serre sans aucune contrainte monétaire

De plus l'ensemble des pays européens vivent a l'Heure solaire en hiver et ne pose aucun problème aux populations

En France ce n'est guère le cas en observant le patrimoine naturel et culturel qui est dans un triste état depuis plus de 40 ans

Le cout annuel représente plus de 76 Milliards d'euros en budget afin de maintenir un symbole du régime de Vichy

Vous ne pourrez pas cacher et minimiser l'importance de ce sujet en décembre 2015